Conditions générales

Ouvrely est une plateforme d'assistance destinée aux professionnels : réception et qualification des appels et messages, prise de rendez-vous, préparation de devis, émission de factures, suivi des encaissements et pilotage d'activité. Certaines fonctions reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle, dans les conditions décrites par notre Charte IA.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies à l'inscription (identité de l'entreprise, SIREN, coordonnées) et la confidentialité de vos identifiants. Chaque entreprise dispose d'un espace strictement isolé.

• L'essai gratuit dure 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement.
• À l'issue de l'essai, la poursuite du service suppose la souscription d'une offre selon les tarifs en vigueur présentés au moment de la souscription.
• Les prix s'entendent hors taxes. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application.
• Certaines capacités consommatrices (par exemple les minutes d'appels) peuvent être soumises à des plafonds d'usage précisés dans l'offre.

• Utiliser le service conformément à la loi, notamment en matière de prospection, de consentement de vos clients et de facturation.
• Vérifier les documents à portée légale (devis, factures) avant envoi lorsque vous choisissez une validation manuelle, et paramétrer avec soin les envois automatisés.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'utiliser le service pour des contenus illicites, trompeurs ou malveillants.

L'assistant exécute vos règles : montants, disponibilités et engagements sont calculés par des mécanismes déterministes, l'IA n'intervient que pour formuler. Les actions sensibles peuvent être soumises à votre validation préalable, et chaque action est journalisée. Vous restez seul responsable des décisions commerciales et des documents que vous validez.

Nous visons une disponibilité élevée du service, sans garantir une continuité absolue (maintenances, dépendances à des opérateurs tiers de téléphonie, messagerie ou email). Les incidents sont traités en priorité et le support est joignable à bonjour@ouvrely.fr.

Vos données restent les vôtres. En cas de résiliation, vos données (clients, devis, factures, documents) restent exportables dans un format exploitable pendant 60 jours, puis sont supprimées de nos systèmes actifs conformément à la Politique de confidentialité.

Dans les limites permises par la loi entre professionnels, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement payées au titre des 12 derniers mois de service. L'éditeur n'est pas responsable des contenus émis sous votre validation ni du respect de vos propres obligations légales et fiscales.

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace ou par email, avec effet à la fin de la période en cours. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent].